Conditions générales
de vente

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à la vente d’aquarelles originales et à la réalisation d’aquarelles personnalisées par Une Mélodie dans la tête, E.I., immatriculée sous le numéro SIRET : xxx

2. Commandes
  • Pour les œuvres originales (vente de biens) :
    • Les commandes sont fermes et définitives. Aucune annulation n’est possible après expiration du délai de rétractation (14 jours pour les particuliers, sauf pour les œuvres personnalisées).
    • Délai d’envoi/livraison précisé sur chaque fiche produit.
  • Pour les aquarelles personnalisées (prestation de service) :
    • Les aquarelles personnalisées sont réalisées sur mesure d’après vos indications. Aucun remboursement ne sera effectué après le début de la création, sauf en cas de non-conformité manifeste avec le cahier des charges validé. Un croquis vous sera envoyé pour validation avant la création finale. Une fois validé, aucun changement ne pourra être apporté.
    • Délai de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées.
3. Prix et paiement

Pour les prestations personnalisées le solde est dû avant le début du projet.

Les prix sont indiqués en euros, TTC.

Modes de paiement : Carte bancaire (Stripe), PayPal

4. Livraison
  • Frais de livraison : 5€ (offerte à partir de 100€ d’achat).
  • Délais : 5 jours ouvrés pour les œuvres en stock, entre 1 et 3 semaines pour les œuvres personnalisées, selon format.
  • Risque de transport : La responsabilité de Une Mélodie dans la tête cesse au moment de la remise au transporteur.
5. Garanties
  • Œuvres originales : Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).
  • Œuvres personnalisées : Aucune garantie de conformité ne s’applique, mais Une Mélodie dans la tête s’engage à respecter le cahier des charges validé par le client.
6. RETOURS

​Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sauf pour les produits personnalisés. Vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la notification de votre volonté de rétractation pour retourner les produits. Les frais de retour seront à votre charge. Les produits retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout produit ne respectant pas ces caractéristiques ne pourra être ni remboursé ni échangé. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Une Mélodie dans la tête ne pourra procéder au remboursement de la commande et vous devrez effectuer une réclamation directement auprès du transporteur concerné.

7. Propriété intellectuelle

Les aquarelles originales et personnalisées restent la propriété intellectuelle de Une Mélodie dans la tête/Mélodie Niel. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans accord préalable est interdite. Vous pouvez publier votre aquarelle sur les réseaux sociaux avec la signature et mention de Une mélodie dans la tête/Mélodie Niel.

8. Litiges

En cas de litige, les tribunaux de Saint-Nazaire (44) seront seuls compétents.